1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement à METHOD TRAINING (ci-après le « Contrat ») dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : Hyrox, Athletx, Team Training, CrossTraining, Fitness, selon un prix et des modalités financières indiqués sur place. En dehors du forfait de base, la salle, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné (e) et détaillées au recto des présentes.
2. LES CONTRATS METHOD TRAINING, L’établissement peut proposer différentes formules :
2.1. Formule abonnement sans engagement : Abonnement en paiement comptant mensuel renouvellé tacitement chaque mois
2.2. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement : Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période de 12 mois .
2.3 Carte de 10 Sessions, valable à vie.
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).
4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Method se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement ou une empreinte de carte bancaire. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non- paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès à la salle sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires, d'un montant de 8€. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que la salle aura dû supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, la salle pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier.
Mathod Training se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
5. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat.
Pour la formule visée en 2.2, la résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la période donnée ou avant le terme du contrat est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 7 des présentes après régularisation d’éventuels impayés.
5.1 À L’INITIATIVE DU CLUB
Au terme de la Période souscrit du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e) ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule sans engagement, la salle dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la salle de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de la salle). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la salle n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si la salle a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
6. CONDITIONS D’ACCÈS
Après la validation de l’abonnement, l’abonné(e) pourra télécharger l’application Method Training via son smartphone, avec laquelle il pourra accéder aux différents cours et aux planning hebdomadaire . l’abonné(e) pourra alors accéder à la salle et pourra utiliser les installations dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux.
Le jour de la signature des présentes, les personnes mineurs qui souhaiteront s’abonner devront être accompagnés d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira à Method une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans la salle.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable.
Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
7. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à Method. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Method se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
Dans le cas où Method a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services de Method
Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement.
8. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Method, ainsi que les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
9. VESTIAIRE ET DÉPÔT
Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
10.RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Method est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Method contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Method , l’abonné devra assumer la responsabilité de tout équipement détérioré. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, la Box informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
11.ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant a Method de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives à la Method Training. En tout état de cause, le présent article n’exonère Method d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
12.RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché a dans l’établissement et/ou remis à la signature du Contrat.
13.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser à l’accueil de la salle